2005

Accord sur l’autonomie gouvernementale du peuple tłı̨chǫ

L’Accord tłı̨chǫ est signé le 25 août 2003 et entre en vigueur le 4 août 2005. Il s’agit du premier accord qui combine les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale aux Territoires du Nord‑Ouest. Le gouvernement tłı̨chǫ prend le pouvoir et tient sa première assemblée inaugurale à Behchokǫ̀. C’est une journée mémorable non seulement pour le peuple déné tłı̨chǫ, mais aussi pour tous les gens du Nord. Après presque 30 ans de négociations, les 3 000 Tłı̨chǫ de Behchokǫ̀, de Whatì, de Gamètì et de Wekweètì, aux Territoires du Nord-Ouest, peuvent alors jouir d’une autonomie gouvernementale et d’une plus grande indépendance.

Grâce à cet accord, le peuple tłı̨chǫ prend le contrôle de 39 000 kilomètres carrés de terre entre le Grand lac des Esclaves et le Grand lac de l’Ours, dans la partie centrale des Territoires du Nord‑Ouest [carte]. Il s’agit du plus grand territoire appartenant à part entière à une Première Nation, d’une superficie comparable à celle de certains des plus petits pays d’Europe, comme les Pays-Bas (33 935 km²), la Suisse (41 296 km²) ou le Danemark (43 098 km²).

Cet accord a également permis de transférer la compétence relative aux programmes et aux services, jusqu’alors dévolue au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, au gouvernement tłı̨chǫ. Parmi ces compétences, mentionnons, entre autres, l’aide sociale, l’habitation, les services à l’enfance et à la famille, et l’éducation. Ce nouveau gouvernement – considéré comme un gouvernement « public » en ce sens qu’il représente les Autochtones et les non‑Autochtones qui habitent dans la région des Tłı̨chǫ – est également habilité à créer son propre système de justice disposant de toutes les compétences, à l’exception des affaires criminelles. 

Ce nouveau gouvernement régional est financé par un paiement annuel du gouvernement fédéral et par les revenus générés par l’imposition de droits, de redevances minières et de taxes. La somme de 152 millions de dollars, que le gouvernement fédéral s’est engagé à verser sur une période de 15 ans à la signature de l’Accord, sert de base au Fonds du patrimoine tłı̨chǫ.