2005

Premier mariage homosexuel aux TNO

En mai 2005, Jason Perrino et Colin Snow intentent une action en justice contre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour obtenir le droit de se marier. Selon eux, le fait de ne pas pouvoir se marier est contraire à la Charte canadienne des droits et libertés. Brendan Bell, le ministre de la Justice de l’époque, déclare que le gouvernement n’interviendrait pas dans le procès : « Si le juge décide que la législation fédérale est déficiente et nous ordonne de délivrer des certificats de mariage aux couples de même sexe, alors nous nous y conformerons… ».

Le 25 juillet 2005, trois mois après l’action en justice de M. Perrino et M. Snow, le Parlement du Canada adopte le projet de loi C-38 : les unions de personnes du même sexe deviennent légales dans l’ensemble du Canada, rendant l’action en justice du couple superflue et permettant aux deux hommes de se marier plus tard dans l’année. En octobre 2005, ils obtiennent également 5 000 $ pour couvrir leurs frais judiciaires, mettant fin à toutes les poursuites.

Le 7 mars 2017, l’Assemblée législative des TNO adopte la Loi sur le mariage qui définit le mariage comme étant « l’union volontaire de deux personnes, à l’exclusion de toute autre personne » et qui utilise un langage épicène pour parler des mariés.