2014
Entente sur le transfert des responsabilités
En 1967, le siège officiel du gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest (GTNO) a été transféré d’Ottawa à la nouvelle capitale, Yellowknife. Le gouvernement territorial obtient progressivement plus de contrôle administratif dans le Nord, et peut désormais s’occuper, entre autres, des portefeuilles de l’éducation, des soins de santé, des ressources renouvelables, du gouvernement local et des routes. Cependant, pendant des décennies, le GTNO n’a pas eu le contrôle de la majorité des terres des Territoires du Nord-Ouest (TNO), des ressources minérales et pétrolières dans le sol, ni des redevances perçues pour leur extraction. Le gouvernement du Canada a conservé le contrôle des terres et du sous‑sol et, ce faisant, a limité le droit de regard de la population sur l’utilisation du territoire.
En mars 2004, le gouvernement du Canada, le GTNO et le Sommet des Autochtones (un caucus formé par les gouvernements autochtones des TNO) ont signé un accord‑cadre sur le transfert des responsabilités. Malgré la faible population des TNO, le GTNO voulait assumer des responsabilités semblables à celles des provinces qui refléteraient le contrôle des gouvernements autochtones sur les régions et qui serviraient mieux les Ténois.
En 2010, le premier ministre Floyd Roland a déclaré à l’Assemblée législative : « Nous croyons fermement que les résidents des TNO doivent avoir la capacité et l’autorité de protéger et de gérer les terres publiques des Territoires du Nord-Ouest afin de s’assurer que les ressources abondantes de notre territoire sont exploitées de manière durable et responsable et que les résidents des TNO profitent des avantages financiers et économiques du développement de leur territoire ».
Des ententes de principe ont été signées avec la Société régionale inuvialuite, la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest, le Sahtu Secretariat Incorporated, le Conseil tribal des Gwich’in et le gouvernement tłįchǫ.
Le processus de négociation a duré neuf ans, et en mars 2013, les TNO et le gouvernement du Canada ont conclu les pourparlers. Le premier ministre Stephen Harper et son gouvernement estimaient que cette entente donnait aux TNO un « modèle de gouvernance novateur, pratique et efficace pour le territoire qui contribuera à l’emploi et à la croissance économique ».
Le succès de la Loi sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest dépendra de la façon dont le GTNO et les gouvernements autochtones coopéreront pour relever les défis du 21e siècle.
