1763
La Proclamation royale
La Proclamation royale de 1763 du roi George III constitue le fondement juridique de tous les traités et ententes sur les revendications territoriales conclus avec les peuples autochtones des territoires de l’Amérique du Nord britannique. La Proclamation a été rédigée pour assurer l’autorité de la Couronne britannique à l’issue de la guerre de Sept Ans. Lorsque de grandes étendues du continent sont passées sous contrôle britannique, les droits fonciers des Autochtones sur leurs terres traditionnelles ont été reconnus, mais n’ont toutefois pas été clairement énoncés dans le texte de la Proclamation.
La Proclamation a été rédigée sans participation des peuples autochtones touchés. La question de la souveraineté et de la propriété des terres, si cruciale à l’administration coloniale émergente à Londres, était étrangère aux points de vue autochtones du monde.
La Proclamation « a déclaré souveraines les terres préalablement occupées par les Français, réservant aux ‘nations Indiennes’ les terres et les territoires de chasse situés à l’ouest des rivières et fleuves allant se jeter dans l’océan Atlantique ». Elle a mis en place une politique pour l’acquisition de terres occupées par les peuples autochtones selon laquelle « les droits des autochtones sur les terres pourraient être cédés lors d’assemblées publiques convoquées à cet effet … [cependant] … seule la Couronne pourrait acquérir des terres réservées aux Indiens, cette disposition visant à empêcher la vente de ces terres à des intérêts privés ou à d’autres gouvernements. »
Les terres en question n’incluaient pas la région que le roi Charles II avait attribuée en 1670 à la Compagnie des aventuriers. En l’instance, une charte parlementaire britannique avait concédé toutes les terres et les étendues d’eau de la baie d’Hudson et plus particulièrement du réseau hydrographique se jetant dans la baie, appelé Terre de Rupert, à la Compagnie de la Baie d’Hudson. La Compagnie installa rapidement des postes et s’employa à contrôler la circulation des fourrures, surtout celles des peaux de castor, acheminées par l’entremise de ses installations de transport à travers le Nord. Le contrôle de la Terre de Rupert par une entreprise commerciale a compliqué la création du Canada. Lorsque la Compagnie de la Baie d’Hudson a vendu ses intérêts fonciers en 1870, le gouvernement du Canada a adopté les politiques générales établies par cette Proclamation.
Le Canada a pris de l’expansion pour englober le « territoire du Nord-Ouest » en 1870. Comme l’indique la Proclamation, le gouvernement colonial avait le devoir d’indemniser les peuples autochtones pour leurs intérêts [sur les terres ancestrales] par la négociation de traités et de certificats. L’intention était de mettre fin aux titres ancestraux pour permettre un accès sans entrave à la colonisation et à l’exploitation des ressources. La création des provinces du Manitoba en 1872, et de l’Alberta et de la Saskatchewan en 1905 a réduit le territoire du Nord-Ouest à un territoire situé au nord et à l’ouest de la partie centre du Canada. Néanmoins, l’influence de la Proclamation a continué de guider la politique gouvernementale dans les négociations des traités. Le désaccord sur la façon dont les signataires autochtones comprenaient les traités sous-tend à ce jour les ententes modernes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale.
